le 29 Août 2012

Le CIQ va demander le résultat des mesures effectuées et demandera des relevés régulièrement.

Radiotéléphonie mobile : Sécurisation

Le relais de radiotéléphonie mobile SFR Canourgues situé au Clos des Décorateurs 55 rue de Stockholm,doit être déplacé sur le toit terrasse de l'immeuble Lou Calendal au 66 avenue de Provence.

La ville procédera  à des mesures de champs électromagnétiques avant la dépose de l'installation et après la mise en service du nouveau site. Les bâtiments sensibles situés dans le périmètre seront contrôlés. Les niveaux de champs pourront être transmis à toute personne en faisant la demande.

Ainsi,le service de la Santé, de l'Environnement et de la Citoyenneté procédera aux analyses  le jeudi 30 août à 9h30, à l'école maternelle Jean Moulin, avenue de Bretagne.

Renseignements :

Direction de la Santé, de l'Environnement Et de la Citoyenneté

123 rue de Bucarest,

04 90 45 06 30

Communiqué de presse cliquez    ICI

Courrier reçu le 31 août 2012 et relevé des premiers contrôles.

Bonjour Monsieur Dely,

La Direction de l'Urbanisme vient de recevoir un dossier d'information concernant la dépose du relais de radiotéléphonie mobile SFR Canourgues situé au Clos des Décorateurs 55 rue de Stockholm. Les antennes sont en façade de l'immeuble.
Ce relais indispensable au maillage SFR doit être déplacé sur le toit terrasse de l'immeuble Lou Calendal au 66 avenue de Provence.
L'immeuble de 51 mètres environ, dispose déjà d'équipements SFR positionnés sur un édicule dépassant le toit terrasse, trois antennes viendront compléter l'existant sans modification perceptible de l'apparence du bâtiment.

Dans le cadre de ce redéploiement SFR ou son représentant (STE GRANIOU) informera les habitants à proximité de l'installation :
- par l'envoi aux riverains les plus proches d'un courrier d'information accompagné d'un dépliant pédagogique sur le fonctionnement des antennes relais,
- par la mise à disposition du dossier d'information et d'informations locales complémentaires sur un mini-site,
- par un panneau de déclaration de travaux avec mention d'informations sur les antennes relais et contacts précis, en respect de l'obligation légale d'affichage,
- par contact à l'adresse e-mail infoproximité@sfr.fr ou à l'adresse postale : SFR Service Client TSA 91121 57757 Metz Cedex 9 en indiquant la référence suivante / G2R 132910 SALON PTC2.

Pour ce qui nous concernent, nous avons procédé à des mesures de champs électromagnétiques à la maternelle de J.Moulin, à la maternelle et élémentaire de la B.Haute avant la dépose de l'installation dont voici les résultats en pièces jointes.

Veuillez noter que dans l'ensemble des relevés la moyenne des valeurs est basse, nous effectuons les mesures sur une moyenne de 6 minutes à chaque point et sur 8 à 12 points par site.
Dès que l'opérateur SFR aura effectué le transfert des antennes, nous retournerons dans ces trois écoles pour réaliser une deuxième série de mesures.

Restant à votre écoute et disposition pour tous renseignements complémentaires.

-- 
Bruno BOMIER Agent de Salubrité
br.bomier@salon-de-provence.org
                Tél: 06 26 94 34 84
 
Direction Santé Environnement Citoyenneté
                  Tél: 04 90 45 06 30
                  Fax: 04 90 45 06 31

Mesures éffectuées à l'école Jean Moulin    cliquez ICI

Mesures éffectuées à l'école des Bastides Hautes   cliquez  ICI


Merci à la direction Santé et Environnement
et à Monsieur Bomier.

Lu dans La Provence.com  du 1er septembre 2012 cliquez  ICI

[ 24 juin 2010 ]

1. Qui décide de l’emplacement d’une nouvelle antenne relais et sur la base de quels critères ?

Consulter la rubrique Les conditions d’implantation

2. Existe-t-il des périmètres de sécurité autour des antennes-relais ?

La circulaire du 16 octobre 2001 précise qu’il appartient à l’exploitant d’une antenne relais de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute exposition du public à des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la réglementation, et donc d’interdire physiquement par un balisage tout accès accidentel dans la zone où ces valeurs limites sont susceptibles d’être dépassés – sur des distances de quelques dizaines de centimètres jusqu’à quelques mètres face à l’antenne.

Le Centre technique et scientifique du bâtiment a établi des règles pratiques pour la détermination d’un tel périmètre de sécurité. Une mise à jour de ce guide, réalisé par l’Agence nationale des fréquences, peut être consultée sur son site internet

3. Les antennes-relais présentent-elles un risque pour la santé ?

A ce jour, l’expertise nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que lesvaleurs limites d’exposition du public sont respectées.

Pour en savoir plus sur l’état des connaissances en matière d’effets sanitaires, consulter la rubrique Effets biologiques et épidémiologie

4. Faut-il éloigner les antennes-relais des lieux dits « sensibles » comme les écoles ? Que prévoit la réglementation ?

La réglementation n’impose aucune distance minimum entre les antennes-relais et des établissements particuliers, tels que les écoles. Le seul endroit dans la réglementation où apparaît une distance, figure dans le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ce décret prévoit que les exploitants d’installations radioélectriques, à la demande des administrations ou autorités affectataires des fréquences, communiquent un dossier qui précise, notamment, les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont dans un rayon de cent mètres de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par cette installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

Il est utile de mentionner que si l’on éloignait systématiquement les stations de base des utilisateurs pour diminuer les niveaux d’exposition aux champ induits par les antennes, cela aurait pour effet d’augmenter notablement la puissance moyenne d’émission des téléphones mobiles : en effet, ils seraient alors en moyenne localisés plus loin des antennes relais, ce qui conduirait le dispositif de contrôle de puissance à ajuster automatiquement la puissance des téléphones à un niveau plus important pour conserver une bonne qualité de la communication.

5. Peut-on installer une antenne-relais sur un château d’eau ou sur un édifice dédié au culte ?

Les châteaux d’eau et les édifices dédiés au culte sont susceptibles de constituer des supports pour l’installation d’antennes-relais. En effet, installées sur des points hauts, les antennes-relais permettent de couvrir de larges zones en téléphonie mobile.

Sur certains châteaux d’eau, l’installation d’antenne-relais peut être interdite, en particulier s’ils sont situés sur une zone de captage, pour des raisons de sécurité (circulaire DGS/VS4 n° 98-05 du 6 janvier 1998 relative aux recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France vis-à-vis de l’installation d’antennes sur les réservoirs aériens ).

Toute installation d’antenne-relais doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie qui étudie le respect du code de l’urbanisme. Il en est de même pour une installation sur un château d’eau ou sur un édifice lié au culte. D’autres autorisations préalables peuvent être requises, par exemple au titre de la protection des monuments historiques ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Par ailleurs, les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à améliorer l’intégration paysagère des antennes-relais.

6. Ne pourrait-on pas garder les mêmes services tout en diminuant le niveau d’émission des antennes-relais ?

Il est possible de faire fonctionner correctement un réseau de téléphonie mobile en diminuant le niveau d’émission des antennes relais d’un réseau existant, à condition d’installer davantage d’antennes. Mais l’impact positif ou négatif sur l’exposition des personnes aux ondes émises par les antennes, sur la couverture et la qualité de service du réseau de téléphonie mobile, d’une telle modification du réseau n’est pas précisément connu. C’est pourquoi un comité opérationnel chargé de mener des expérimentations suyr l’exposition et la concertation a été installé le 7 juillet 2009 par la Secrétaire d’État chargée de l’écologie dans le cadre des travaux de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement". Il réalise des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations de terrain, quant à l’abaissement des valeurs d’exposition sur 17 sites d’expérimentation, afin d’en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture du réseau, et sur le nombre d’antennes concernées.

7. Peut-on plutôt utiliser des petites antennes moins puissantes ?

Il est possible de faire fonctionner un réseau de téléphonie mobile en installant davantage d’antennes moins puissantes, par exemple des pico-antennes qui sont actuellement utilisées pour couvrir l’intérieur des bâtiments et les centres commerciaux. L’impact positif ou négatif sur l’exposition des personnes aux ondes émises par les antennes, sur la couverture et la qualité de service du réseau de téléphonie mobile, d’une telle modification du réseau n’est pas précisément connu. C’est pourquoi un comité opérationnel chargé de mener des expérimentations sur l’exposition et la concertation a été installé le 7 juillet 2009 par la Secrétaire d’État chargée de l’écologie dans le cadre des travaux de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement". Il réalise des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations de terrain, quant à l’abaissement des valeurs d’exposition sur 17 sites d’expérimentation, afin d’en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture du réseau, et sur le nombre d’antennes concernées.

8. Quel est le rôle du maire dans un projet d’installation d’antenne-relais ?

Les compétences du maire concernent le domaine de l’urbanisme. Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne relais au moment de donner ou non l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme. Ils ne sont pas appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

9. Comment connaître les emplacements des antennes-relais ?

Consulter la rubrique Comment connaître les résultats des mesures ?

10. Les opérateurs ne pourraient-ils pas partager les mêmes emplacements ou les mêmes antennes ? Ce partage peut-il permettre de réduire la quantité d’onde émise ?

Le partage des sites est à distinguer du partage d’antennes.

Le premier cas, dit « partage passif », consiste en l’utilisation commune par les partenaires de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure (sites, génie civil, locaux techniques et servitudes, pylônes, alimentation électrique, climatisation, etc.). Chaque opérateur de téléphonie mobile déploie ses propres équipements et ses propres antennes sur un site. Le partage des sites est encouragé par la réglementation (article D.98-6-1 du code des postes et des communications électroniques) qui demande à chaque opérateur de privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant.

Le second cas, qui relève d’un « partage actif », constitue un mode plus avancé de mutualisation puisqu’il implique une mise en commun sur un site partagé non seulement d’éléments passifs, mais également d’équipements électroniques actifs, à commencer par les antennes. Cependant, chaque opérateur exploite via les équipements partagés ses propres fréquences, qui ne font l’objet d’aucune mise en commun, et conserve un contrôle des fonctions logiques correspondantes.

Le partage de sites et le partage d’antennes peut permettre de réduire l’impact visuel des infrastructures déployées, mais il ne réduit pas sensiblement le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques, dès lors que chaque opérateur exploite ses propres fréquences.

11. Les antennes-relais de téléphonie mobile émettent-elles aussi à très basses fréquences ?

Non. Les antennes-relais des stations de base de téléphonie mobile n’émettent pas de champs électromagnétiques de basse fréquence, comme l’a rappelé l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) dans son avis du 15 octobre 2009. Les seuls rayonnements en basses fréquences mesurables proviennent de l’alimentation de l’émetteur (courant du secteur à 50 Hz)

12. Les antennes-relais de téléphonie mobile émettent-elles des ondes pulsées, contrairement à la radio et à la télévision ?

Le terme "pulsé" désigne une émission par intermittence, à intervalles réguliers de façon très brève (ex : les radars). L’appellation générale "ondes pulsées" pour la téléphonie mobile est tout à fait inappropriée, notamment lorsqu’elle s’applique aux antennes relais, GSM ou UMTS.

Deux technologies très différentes sont utilisées pour la téléphonie mobile, et parler « des rayonnements de la téléphonie mobile » d’une manière générale n’a pas de sens. En effet, la technologie GSM repose sur un partage sur une base temporelle d’une même fréquence au même endroit par huit utilisateurs au maximum ; la conséquence est que le téléphone mobile GSM d’un utilisateur émet de manière discontinue un signal d’une fréquence voisine de 900 MHz ou 1 800 MHz, avec une durée d’émission de 576 microsecondes suivie de sept périodes de même durée sans émission, puis émission d’un nouveau signal de 576 microsecondes, etc. Les antennes relais GSM émettent un rayonnement complexe sur plusieurs fréquences voisines de 900 MHz ou 1 800 MHz, correspondant au transit de signaux de contrôle et de plusieurs dizaines de communications, ce qui ne conduit pas à un hachage du signal permanent et régulier dans le temps comme dans le cas du téléphone portable GSM, puisque des communications téléphoniques différentes se succèdent en permanence sur chaque canal ouvert à huit utilisateurs différents.

La technologie UMTS, très différente, repose sur un partage par plusieurs utilisateurs d’une même fréquence au même moment sur la base d’un codage du signal. La conséquence est que le téléphone UMTS d’un utilisateur émet de manière continue un signal d’une fréquence voisine de 2 100 MHz ou (bientôt) 900 MHz, de même que les antennes-relais UMTS.

13. Pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile continuent-ils d’installer des antennes-relais ?

Une antenne relais, en fonction des ses caractéristiques, n’est capable de transmettre simultanément qu’un certain nombre de communication et qu’un certain volume de données. Pour répondre aux besoins croissants, notamment l’Internet mobile avec des débits sans cesse plus importants, les opérateurs doivent adapter en continu leur réseau, et cela conformément aux termes des obligations en matière de couverture et de qualité de service (voix, données) qui figurent dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

14. Quelles sont les différences entre les antennes-relais de téléphonie mobile et les émetteurs de radio ou de télévision ?

La radio, communément appelée FM, utilise des ondes modulées en fréquence autour d’un signal porteur dans la bande des 100 MHz. La télévision hertzienne fonctionne autour de signaux porteurs à des fréquences qui vont de quelques centaines de MHz jusqu’à 800 MHz. Pour la téléphonie mobile, les bandes de fréquences utilisées sont voisines de 900 MHz, 1 800 MHz, et 2 100 MHz. Les bandes de fréquences utilisées par ces trois types de services sont donc très voisines.

La différence majeure se situe au niveau du fonctionnement du réseau. Dans les réseaux audiovisuels, les récepteurs (les postes de télévision ou de radio) ne fonctionnent qu’en mode réception. Les émissions d’une station de radiodiffusion peuvent donc être reçues par un grand nombre de récepteurs, qui reçoivent et décodent simultanément le même signal. Ce nombre n’est limité que par la distance à laquelle le récepteur pourra recevoir un signal de niveau et de qualité suffisante (« zone de couverture » de la station, dépendant notamment de la puissance d’émission de la station). Les émissions sont permanentes, à un niveau de puissance constant, que les récepteurs soient allumés ou éteints. L’exposition du public aux champs électromagnétiques résulte de la seule émission de rayonnement par les stations, dont les puissances peuvent être très importantes pour couvrir une zone très étendue : les puissances émises par les émetteurs de télévision peuvent atteindre plusieurs centaines de kilowatts. Le nombre d’émetteurs de télévision est plus faible que celui des relais de téléphonie mobile, mais leurs niveaux de puissance émise et leur zone de couverture sont beaucoup plus grandes.

Les stations des réseaux de communication, notamment pour les réseaux de téléphonie mobile, sont des émetteurs-récepteurs. Les équipements terminaux (téléphones mobiles) sont également des émetteurs-récepteurs. Le fonctionnement d’ensemble repose sur une gestion complexe d’un réseau organisé sur la base de cellules, chacune de ces unités géographiques étant centrée autour d’une antenne relais. Dans une cellule, l’équipement terminal d’un utilisateur est capable de distinguer et démoduler l’émission qui lui est destinée et d’émettre en retour via l’antenne de la cellule dans laquelle il se trouve, à travers le réseau, ou dans plusieurs réseaux, vers son destinataire. Ce fonctionnement nécessite que le niveau et la qualité du signal émis soient suffisants pour :

• le signal émis par l’antenne relais et reçu par un équipement terminal de la cellule qu’elle couvre ;
• celui émis par l’équipement terminal de la cellule et reçu par l’antenne-relais.

En outre, les émissions d’une antenne-relais ne doivent pas être trop puissantes pour ne pas brouiller les émissions des antennes relais des cellules du réseau qui réutilisent les mêmes fréquences. La taille des cellules est adaptée en conséquence pour permettre non seulement la bonne qualité des émissions de l’antenne-relais vers le téléphone mobile, mais également celle des émissions du téléphone mobile dans une cellule vers l’antenne-relais de la cellule. Ceci conduit à des cellules de taille faible comparativement à la taille des zones couvertes par des émetteurs de radiodiffusion. La puissance maximale émise par une antenne relais de téléphonie mobile est beaucoup plus faible que celle des émetteurs de radiodiffusion, de l’ordre de la centaine de watts. En outre, un système de régulation de puissances, tant de la puissance d’émission des antennes relais que de celle des téléphones mobiles, réalise un ajustement en permanence de l’ensemble au niveau le plus bas compatible avec la qualité du service nécessaire et des communications.