Article 1 :

L’Association dite « Comité d’Intérêt de Quartier des Canourgues » a pour but de contribuer sous toutes ses gammes à :

Ø      Défendre les intérêts moraux, sociaux, culturels et économiques,

Ø      D’œuvrer à l’amélioration des conditions de vie et de bien être des habitants au sein du quartier,

Ø      D’en exclure toutes considérations politiques ou autres pour autant qu’elles apparaissent comme facteurs de division.

Ø      La durée de l’Association est illimitée.

Ø      Son siège social est au 7 Rue de Sofia 13300 Salon de Provence et peut être transféré en toute autre lieu sur décision du Bureau.

 

Article 2 :

Les moyens d’actions de l’Association sont :

1.      Pendre connaissance des difficultés et problèmes concernant la vie normale du quartier et du domaine public.

2.      Recevoir toutes suggestions pouvant apporter une amélioration des conditions d’existence et de servitude de la vie normale du domaine public.

3.      Rassembler, étudier et coordonner tous les problèmes et suggestions avant de les soumettre aux services municipaux, officiels et publics et obtenir le résultat recherché.

4.      Maintenir par tous les moyens possibles des rapports avec tous les services publics, par des contacts individuels ou collectifs dont les résultats doivent être profitables aux problèmes recherchés.

5.      0rganiser et animer le quartier en lui procurant des activités culturelles, sportives populaires.

6.      Intéresser les habitants du quartier à la vie de celui-ci par des contacts plus étroits et permanents tels que des réunions d’information, communiqués de presse, bulletins mensuels, …

7.      inviter les habitants à respecter tout ce qui contribue à la propreté, à l’agrément et aux installations publiques.

8.      Créer un esprit de solidarité en recherchant, dans les possibilités offertes, d’aider socialement et moralement les habitants nécessiteux.

En outre, l’Association se réserve la faculté de rédiger tous règlements intérieurs qui s’avèreraient nécessaires.

 

Article 3 :

L’Association se compose de tous les habitants du quartier qui sont membres moyennant une cotisation annuelle symbolique de 2 euros.

 

Article 4 :

La qualité de membre de l’Association se perd de droit

Ø      Par démission

Ø      Par radiation pour non paiement de la cotisation

Ø      Ou pour motif grave.

Par le Bureau Exécutif, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée Générale.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 5 :

L’Assemblée Générale

Ø      Comprend les membres adhérents âgés de plus de 18ans et à jour de leur cotisation.

Ø      Adopte l’ordre du jour proposé par le Bureau Exécutif et désigne son nouveau Bureau.

Ø      Se réunit tous les ans sur convocation du Bureau Exécutif.

Ø      Entend et approuve le rapport financier et le bilan moral présenté par le Bureau Exécutif.

Ø      Délibère sur les questions misent à l’ordre du jour à la majorité relative des membres présents.

Ø      Désigne chaque année un ou plusieurs Commissaires chargés de vérifier la marche financière de l’Association.

Ø      Procède au renouvellement des membres du Bureau Exécutif.

Tout membre adhérent ayant acquitté sa cotisation peut se présenter comme membre du Bureau.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour une année par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.

Aucun membre ne peut prendre une décision ou engager à titre personnel la responsabilité de l’Association sans en avoir été dûment mandaté.

 

Article 6 :

L’Association est administrée par un Bureau Exécutif composé de 12 membres élus au scrutin secret pour une année par l’Assemblée Générale.

Le Bureau élit parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et neuf membres qui forment le Bureau.

 

1.      Le Président

 

Ø      Représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile,

Ø      Préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif,

Ø      Peut déléguer tout ou partie de ses pouvoir à un autre membre du Bureau en cas d’impossibilité valable.

 

2.      Le Trésorier

 

Ø      Est chargé de l’organisation et du contrôle du service des finances,

Ø      Contresigne toute dépense,

Ø      Peut déléguer tout ou partie de ses pouvoir à un autre membre du Bureau en cas d’impossibilité valable.

 

3.      Le Secrétaire Général

 

Ø      Est l’agent exécutif du Bureau,

Ø      Assure le fonctionnement général de l’Association

Ø      Organise, coordonne et dirige les différents services,

Ø      Peut déléguer tout ou partie de ses pouvoir à un autre membre du Bureau en cas d’impossibilité valable.

 

REUNION DE BUREAU

 

Le Bureau se réunit en principe une fois par mois et en cas de nécessité sur convocation du Secrétaire Général.

 

Article 7 :

Tous les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 8 :

Le contrôle de toutes les opérations de trésorerie et de comptabilité sera assuré par une Commission de Contrôle Financier de trois membres nommés par l’Assemblée Générale.

 

Article 9 :

Toutes opérations financières (achats, locations, aménagement, dépenses diverses) sont décidées par le Bureau Exécutif.

 

Article 10 :

Les recettes de l’Association se composent :

Ø      Des cotisations,

Ø      Des subventions, dons ou legs, des ressources créées à titre exceptionnel.

 

Article 11 :

Il est tenu au jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il a lieu une comptabilité matière.

 

 

 

 

REVISION DES STATUTS. MODIFICATION. DISSOLUTION.

 

 

Article 12 :

Ø      Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau Exécutif ou du dixième de ses membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise eu Bureau un mois au moins avant la séance.

Ø      L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

 

Article 13 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié de ses membres plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net au Bureau qui en fera don à un œuvre de bienfaisance.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département où se trouve le siège social.

 

Article 15 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département, tous les changements survenus dans les statuts ou composition du Bureau.

Les registres et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement sur toutes réquisitions du Préfet, à lui-même ou à son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département.

Les statuts ont été lus en présence de tous le Comité d’Intérêt du Quartier et acceptés à l’unanimité ce jour.